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Calculer une plus-value immobilière Notaires de France.
vente des droits attachés à un bien immobilier servitudes., vente par lintermédiaire dune société civile immobilière SCI non soumise à limpôt sur les sociétés IS ou dun fonds de placement dans limmobilier., échange de biens, partage ou apport en société. A noter: les plus-values immobilières sont soumises aux prélèvements sociaux. Base de calcul de la plus-value immobilière. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée et le prix dachat majoré notamment des charges et indemnités versées au vendeur, des frais dacquisitions, du montant des travaux et des frais de voiries ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession majorée des frais réels et droits de mutation à titre gratuit si ceux-ci ont été supportés par le donataire ou lhéritier.
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de ses ressources naturelles telles que les végétaux, les minéraux ou l'eau, tant qu'ils' ne sont pas séparés ou extraits du fonds 1, 2, 3. Un bien immobilier diffère des biens personnels, lesquels ne sont pas attachées en permanence au fonds de terre, comme les véhicules, les bateaux, les bijoux, les meubles, les outils et le roulant d'une' ferme agricole.
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